MENTIONS LEGALES
SITE EDITOR :
Destination Terroir
destination.terroir97@gmail.com
Comptoirs d'ici, Comptoirs d'ailleurs
La Regrettée
97114 TROIS RIVIERES
GUADELOUPE
Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 981 647 977 RCS Basse-Terre
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
SANDRA SIPILE
HÉBERGEMENT : Plateforme en ligne Wix
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
PRÉVENTION ET PROTECTION DES MINEURS :
-L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
-L'âge minimum légal est requis pour la consommation d'alcool.
GARANTIES
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La qualité des Produits est garantie jusqu'à leur date de consommation indiquée sur l'emballage.
Le Commerçant est responsable des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Commerçant ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, accident ou force majeur.
La garantie du Marchand est, en tout état de cause, limitée au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un défaut.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION – LITIGE – LOI APPLICABLE
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Commerçant afin de trouver une solution amiable :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, hors jours fériés, heure Guadeloupe GTM-6h00.
Par Téléphone : +590 690376738
Par Email : destination.terroir97@gmail.com
MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION :
En cas d'échec, le Client a la possibilité de porter ses réclamations devant un Médiateur de la Consommation (contacter le Commerçant pour trouver un médiateur).
CLAUSES LÉGALES FORCE MAJEURE
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en informera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se réuniront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunications ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
- guerre civile ou étrangère, émeutes,
- les actes de terrorisme,
- la destruction totale ou partielle des locaux et installations de production ou autres,
- les incidents de fabrication,
- les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit
CONNECTIONS
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que Destination Terroir.
Le Site décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Commerçant ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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- apparition de bugs
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- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers disposant d'une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences ;
et cela incluant notamment les frais pouvant naître de l'acquisition de biens proposés sur le site, la perte de bénéfices, de clients, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force. et leur portée.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Cela vaut aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à Destination Terroir pour obtenir une solution amiable.